Conseil Municipal du 13 décembre 2022




DELIBERATIONS

Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/177ECHANGE AVEC L'INDIVISION SERY DE PARCELLES SITUEES LIEU-DIT RASCAS - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/178ACQUISITION DES LOTS 2 ET 3 DE LA COPROPRIETE SITUEE 36 RUE EMILE ZOLA - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/179ACQUISITION DES LOTS 140 ET 156 DE LA COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LAMEILHE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/180ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES LIEUX-DITS BISSELES ET LA PAUSE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/181ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE LIEU-DIT PENCHENERY - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/182ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE LIEU-DIT PLATEAU SAINT-JEAN - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/183REALISATION D'UN FOSSE D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE LIEU-DIT LA BADAYRE A MONSIEUR DIDIER PY - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/184DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - CESSION D'UNE EMPRISE SITUEE AVENUE DE LA CAPELANIE A LA S.C.I. CDC 81 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/185REGULARISATION CHEMIN DES MEULES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LA S.C.I. DNCB - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/186DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL NUMERO 837 DE VAISSE A MOLINIER - CESSION A LA S.C.I. DE NALZIEU - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/187OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC-REMPLACEMENT DES MATERIELS DE DIFFUSION DE L'ANTENNE RELAIS DU STADE DU TRAVET- AVENANT AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE HIVORY - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Coeur de Ville - Commerce


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/149DROITS DE PLACE, D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE PESAGE - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
DEL2022/168DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES - COMMERCE DE DETAIL ET BRANCHE AUTOMOBILE - ANNEE 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/169RECONDUCTION DE L'AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE PROXIMITE - MODIFICATION DU REGLEMENT D'OPERATION - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022

Culture - Patrimoine - Spectacles vivants


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/151OPERATION ECOLE ET CINEMA - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION MEDIA-TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/152MUSEE GOYA - ADHESION AU CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES (ICOM FRANCE) - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/172EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/173ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX DEMANDES D'AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE DE LA CONS-TRUCTION DE LA LIAISON AUTOROUTIERE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/174DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SAS ASSEMAT BIOGAZ D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION DE METHANISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/197RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA VILLE DE CASTRES, ADMINISTRATEURS DE LA SPL EAUX DE CASTRES BURLATS, EXERCICE 2021 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/146REVISION DE LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/147TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES DU SOIR - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/163PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Enfance et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/148ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE ET JEUNESSE - TARIFS - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/139EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
DEL2022/140ADOPTION PAR ANTICIPATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 - REGULARISATION DES PROVISIONS - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/141AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/142TRESORERIE - OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/143AVANCE ACCORDEE AUX BUDGETS ANNEXES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A AUTONOMIE FINANCIERE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/144ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/150TARIFICATION DES SALLES ET DES PRESTATIONS ANNEXES. - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022

Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/153CONVENTION DE FINANCEMENT 2023 AVEC LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE CASTRES ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/154AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE CASTRES ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/155ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - RESPECT DES 1 607 HEURES - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/156TELETRAVAIL - EXPERIMENTATION - RENOUVELLEMENT EN 2023 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
DEL2022/157RECRUTEMENT ANNUEL D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/158RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/159ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS - RECRUTEMENT DE VACATAIRE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/160PRESTATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/161PRESTATIONS EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/162CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - AVENANT N° 1 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/192INSTALLATION DE MADAME MARTINE DASTE-MORON - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/193COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/194APPROBATION DU PRINCIPE DE CRÉATION DE LA RÉGIE PERSONNALISÉE CASTRES ÉVÈNEMENTS - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/195MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / EAUX DE CASTRES BURLATS / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE CASTRES - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/196ACCORDS-CADRES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE PLANS TOPOGRAPHIQUES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE CASTRES / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET / EAUX DE CASTRES BURLATS - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/198MOTION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Social - Solidarités - Insertion - Politique de la Ville -


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/164PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE 2022 - FINANCEMENT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/145ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2022 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/165CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE CASTRES OLYMPIQUE - SAISON SPORTIVE 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/166INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES MISES A DISPOSITION DES COLLEGES - PARTICIPATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'UTILISATION - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/167GOLF DE CASTRES GOURJADE - PROJET D'EXTENSION A 18 TROUS - APPROBATION ET DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - SAISINE DU PREFET POUR L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Travaux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/170TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE BONAFÉ - MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.) - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/171TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RÉSEAUX - RUE COMMANDANT WAUTHIER - MANDAT D'ÉTUDE ET DE RÉALISATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU TARN (S.D.E.T.) - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/175REFECTION DES TROTTOIRS DU PONT DES SALVAGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA COMMUNE DE BURLATS - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/176TRAVAUX DE RENOVATION DE VOIRIE DE L'AVENUE DE LACAZE BASSE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES (SEPPIC) - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2022/188LIEUDIT "PUECH AURIOL" - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/189ALLEE DES PINS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
DEL2022/190DENOMINATIONS DE VOIES - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
DEL2022/191INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - AVENANTS N°9 AUX CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE CASTRES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET ET LES COMMUNES DE BOISSEZON, LABRUGUIERE, LAGARRIGUE, NAVÈS, NOAILHAC ET VALDURENQUE - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022